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En bref...

  • Bois d’affouage et charbonnette

    Les personnes souhaitant s’inscrire pour le bois d’affouage et la
    charbonnette doivent le faire personnellement en mairie du 1er au 30
    septembre aux heures d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9 à 12 et de
    15 à 17 h.

  • Prochain conseil municipal

    Mardi 3 octobre à 20h dans la salle "bibliothèque" du Groupe Scolaire Chatrian.

  • WIFI gratuit dans la salle des fêtes

    Dorénavant, vous pourrez vous connecter en Wifi dans la salle des fêtes. Bon surf !

  • Horaires de la mairie

    Accueil :
    du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 15h à 17h.

    Tél : 03.87.03.70.32. Fax : 03.87.03.75.90 / courriel : mairie@abreschviller.fr .

Urbanisme

Renseignements relatifs à l’urbanisme

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Il existe 3 types de demande d’urbanisme :

- Le Certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel)

[ Cerfa n°13410*02 ] Demande de certificat d’urbanisme

- La Déclaration préalable

[ Cerfa n°13702*02 ] Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

[ Cerfa n°13703*02 ] Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

[ Cerfa n°13404*02 ] Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

- Le Permis de construire

[ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

[ Cerfa n°13406*03 ] Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

[ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

[ Cerfa n°13411*02 ] Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Pour savoir quelle demande vous devez déposer, consulter la notice (en vert).

La demande d’urbanisme doit être faite en 4 exemplaires puis déposée en mairie :

- 1 pour la mairie (archives)

- 1 pour la DDT (instruction)

- 1 CC2S (assainissement)

- 1 Sous-préfecture (contrôle de légalité)

Pour vous aider à préparer votre dossier de demande, vous pouvez accéder gratuitement :

- aux plans cadastraux : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do possibilité de recherche par adresse ou références cadastrales (section et parcelle) - outils avancés, imprimer, extrait de plan, choisir l’échelle d’impression.

- aux plan et règlement du PLU d’Abreschviller (en PJ)

· Autres renseignements :

- Recours à un architecte

- Transfert d’un permis de construire [ Cerfa n°13412*02 ] Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

- Permis d’aménager

- Permis de construire ou d’aménager modificatif

- Permis de démolir [ Cerfa n°13405*02 ] Demande de permis de démolir

- Affichage de l’autorisation

- Déclaration d’ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ] Déclaration d’ouverture de chantier

- Contestation d’une autorisation d’urbanisme

- Déclaration d’achèvement des travaux [ Cerfa n°13408*02 ] Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

- Garanties après la réception des travaux

- Assurance dommages-ouvrage

- Assurance responsabilité professionnelle

- [ Cerfa n°13837*02 ] Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique