Réunions du Conseil Municipal
Compte Rendu du 03 septembre 2008
Le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
- reconnaissant l’urgence de la demande faite par l’ACFA de construire sur un terrain communal, accepte de modifier l’ordre du jour ;
- autorise le projet de construction sur un terrain communal à la gare d’arrivée du Train Forestier Touristique d’un kiosque et d’un préau par l’Association ACFA ;
- accepte les remboursements des loyers trimestriels du dupli copieur de la mairie par la SARL KIRCHNER BUREAUTIQUE, d’un montant de 814,77 € ;
- d’exonérer de l’impôt sur les spectacles, sur la totalité des recettes, le spectacle « Course de Côte » organisé par l’Association COCCA en 2009 ;
- décide d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable ;
- autorise le maire à accepter le devis de travaux pour l’année 2008 présenté par l’O.N.F. d’un montant de 38 040,00 € H.T. ;
- propose les membres de la commission communale des impôts directs : commissaires domiciliés hors de la commune :
- titulaires : DORKEL Louis et LEBRUN Jean
- suppléant :MICHEL Patrice
- propose M. Jacques MATHIS comme Président de la commission communale « Economie – Associations – Communication » en remplacement de M. Claude SCHLOSSER ;
- décide d’étendre la régie communale à la vente de CD et DVD (reportages de la Télévision Locale) au prix de 5,00 € ;
- décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 393,08 € à l’Association Training Club Canin de la Sarre Rouge ;
- décide la vente d’un terrain communal section 30 n° 8 de 2,25 ares au prix de 150,00 l’are, soit un montant total de 337,50 € ;
- fixe le prix de vente de la maison forestière sise 271, rue Général Leclerc à 165 000,00 €.
Membres présents : RIEHL Emmanuel, FOERSTER Françoise, SCHLOSSER Claude, PERNON Pascale, MATHIEU Jean, KREMPP Damien, MANGEOL Odile, DUBOIS Carmen, MARECHAL Ludovic, MATHIS Jacques, LANTZ Emmanuel, MOMBERT Jean-Luc, PINOT Alain VATAUX Véronique.
Membre représenté : HENRY Jacques.
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