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Météo d'Abreschviller

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Réunions du Conseil Municipal

Compte Rendu du 07 janvier 2009

1) VENTE MAISON GRILLIET

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acquis en 2004 la maison des consorts GRILLIET, rue de la Forge à Abreschviller. L’état de cette dernière nécessite de lourds investissements que la municipalité n’a pas intégré dans ses futurs projets. Il rappelle également que plusieurs offres ont été faites pour son rachat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que ce bâtiment non habité et non entretenu depuis plus de 4 ans continu à se dégrader, décide sa mise en vente.
Les futures offres d’achat seront présentées au Conseil Municipal pour décision définitive.

2) CONVENTION CLIS

Le maire présente au Conseil Municipal les conventions à passer avec les communes de Hartzviller, Héming et Lorquin pour la participation de ces communes aux frais liés à la création et au fonctionnement de la CLIS (CLasse d’Intégration Scolaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le maire à signer ces conventions.

3) FACTURATION REPAS CLIS

Le maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de la CLIS sont pris en charge par la Maison d’Enfants de Lettenbach durant la période de la pause méridienne. Les repas sont facturés 3,50 € par élève à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de facturer aux parents les prix de ces repas, soit 3,50 € par élève.

4) ACHAT ORDINATEURS ECOLE PRIMAIRE

Le maire présente au Conseil Municipal les devis pour l’achat à l’école primaire de 13 ordinateurs portables, 2 ordinateurs de bureau et 1 vidéo projecteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • autorise le maire à passer commande au Centre E. Leclerc de Sarrebourg de 13 ordinateurs portables, 2 ordinateurs de bureau et 1 vidéo projecteur, pour un montant total de 9 557,71 € H.T.,
  • sollicite une subvention exceptionnelle sur la réserve parlementaire de M. Jean-Louis MASSON, Sénateur de la Moselle.

5) MODIFICATION SIEGE CC2S

Le maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le mois de février, les services de la CC2S sont installés dans les bureaux de l’hôtel d’entreprises à Lorquin. Il ajoute que le siège est fixé statutairement au 78, rue Jordy à Abreschviller. Le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement au transfert du siège à Lorquin. Conformément au Code Général des Collectivités, il appartient donc à la commune de se prononcer sur ce transfert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral 2004-DRCL/1-067 en date du 4 octobre 2004 fixant le siège de la CC2S – 78, rue Général Jordy – 57560 ABRESCHVILLER,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la CC2S en date du 1er décembre 2008 décidant de transférer le siège de la CC2S du 78 rue Général Jordy – 57560 ABRESCHVILLER au 44B rue du Général de Gaulle – 57790 LORQUIN,
Considérant l’intérêt de situer le siège et les bureaux de la CC2S à la même adresse,
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (15 POUR, 0 CONTRE) :

  • de se prononcer favorablement au transfert du siège à LORQUIN – 44B rue Général de Gaulle,
  • d’approuver la modification statutaire résultant du transfert du siège actuel de la CC2S au 44B rue Général de Gaulle – 57790 LORQUIN.

6) TRANSFERT DE LA COMPETENCE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

Le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’implantation du Center Parcs, la CC2S aura en charge un point d’information touristique à l’intérieur du site. Il ajoute que la CC2S est compétente en matière de promotion touristique. Toutefois les missions d’un office de tourisme ne se limitent pas à la promotion touristique mais également à l’accueil et l’information du public comme l’indique l’article L133-3 du Code du Tourisme. Aussi, pour pouvoir mettre en place un office de tourisme sur le territoire, il est nécessaire de prendre la compétence Création d’un Office de Tourisme Communautaire. Le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement à cette prise de compétence. Conformément au Code Général des Collectivités, il appartient donc à la commune de se prononcer sur ce transfert de compétence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme et plus particulièrement son article L133-3,
Vu la compétence de le CC2S en matière de promotion touristique,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la CC2S en date du 1er décembre 2008 décidant la prise de compétence office de tourisme communautaire,
Considérant l’intérêt de disposer d’un office de tourisme communautaire sur le territoire des 2 Sarres, sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (15 POUR, 0 CONTRE) :

  • de se prononcer favorablement au transfert de compétence office de tourisme communautaire dont les missions sont les suivantes :
    • accueil et information,
    • promotion touristique du territoire,
    • commercialisation de produits touristiques,
    • animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire,
    • conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés,
      deux conditions : le respect de l’engagement par la CC2S de conserver une permanence à Abreschviller aux horaires actuels, et l’installation de son siège dans une commune touristique, cette installation devra faire l’objet d’une décision du Conseil Communautaire,
  • d’approuver la modification statutaire du groupe de compétence « Développement économique » résultant de la prise de compétence office de tourisme communautaire.

7) PRECISION DES COMPETENCES DANS LE CADRE DE LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 13 août 1984 relative aux libertés et responsabilités locales encadre la définition de l’intérêt communautaire. Par délibérations en date du 16 juin 2005 et du 27 juin 2006, le Conseil Communautaire a validé les statuts intégrant la totalité des changements intervenus et le définition de l’intérêt communautaire. Toutefois par courrier du 25 mars 2008 M. le Préfet a demandé à la CC2S de préciser les compétences suivantes :

  • réalisation, gestion et entretien de zones ou parcs d’activités économiques communautaires. La TPZ sera instaurée,
  • actions favorisant la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti dans le cadre d’un programme et d’une enveloppe fixés annuellement par l’organe délibérant,
  • initiatives visant à améliorer le cadre de vie dans le cadre d’un programme et d’une enveloppe fixés annuellement.
    Le maire donne lecture des compétences de la CC2S après définition de l’intérêt communautaire, modifications apportées à la demande du Préfet, et compétences prises ultérieurement.
    Vu le Code Général des Collectivités,
    Vu la loi du 13 août 1984 relative aux libertés et responsabilités locales qui encadre la définition de l’intérêt communautaire,
    Vu les délibérations de la CC2S du 16 juin 2005 et 27 juin 2006 décidant de profiter de la définition de l’intérêt communautaire pour revoir l’ensemble des compétences de la CC2S,
    Vu la demande du Préfet d’apporter des précisions dans la définition de l’intérêt communautaire,
    Vu les délibérations de la CC2S en date du 1er décembre 2008 décidant l’extension de la compétence office de tourisme communautaire et la redéfinition de l’intérêt communautaire,

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (15 POUR, 0 CONTRE) :

  • de se prononcer favorablement aux modifications des compétences dans le cadre des précisons de l’intérêt communautaire,
  • de se prononcer favorablement à la suppression de la compétence Schéma de cohérence territoriale,
  • de valider la nouvelle rédaction des compétences telle qu’elle apparaît en annexe à la présente délibération, mais décide de s’opposer à l’unanimité au transfert de la compétence « Actions favorisant la protection et la mise en valeur du petit patrimoine bâti et initiatives visant à améliorer le cadre de vie : calvaires, fontaines et qualifications des entrées de village dans le cas où la CC2S n’a pas les moyens d’assurer cette compétence » . De plus, la commune demande que la CC2S ne prenne des compétences que quand elle peut en assurer les moyens,
  • d’approuver les modifications statutaires qui en résultent.

8) ACHAT TRACTEUR

Le maire informe le Conseil Municipal des problèmes rencontrés avec le tracteur Renault (pannes continuelles) et de la nécessité de le remplacer. Il présente les différents devis pour l’achat d’un tracteur neuf.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide l’achat et autorise le maire à passer commande d’un tracteur de marque John Deere aux établissements RUDOLPH SARL pour un montant total de 53 600,00 € H.T. (reprise de 18 000,00 €),
  • sollicite une subvention exceptionnelle sur la réserve parlementaire de M. Jean-Pierre MASSERET, Sénateur de la Moselle.

9) EXONERATION DROITS DE PLACE MARCHE

Le maire soumet au Conseil Municipal la demande des exposants du marché hebdomadaire d’exonération des droits de place pendant la période hivernale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer défavorablement à la demande d’exonération des droits de place des exposants du marché.

10) EMPLACEMENT BORNE CAMPING-CAR

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la commue a acheté une borne camping-car et qu’il convient de trouver un emplacement pour son implantation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’implanter la borne camping-car sur le terrain situé à côte du terrain de camping communal, au bord du chemin longeant la Sarre, 7 voix POUR (6 voix POUR le terrain situé à côté des courts de tennis et 2 ABSTENTIONS) .

11) PRESENTATION PLU

Le maire présente au Conseil Municipal le projet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui sera soumis à enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce projet de PLU qui continue à être consultable à la mairie.

12) DIVERS

Le maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

  • remplacement de la saleuse hors d’usage par l’achat d’une neuve,
  • donne lecture du courrier envoyé à M. Damien MICHEL en réponse aux insultes proférées lors du repas du Club de l’Amitié.

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Réunion du 07 janvier 2009

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