Règlement

RÈGLEMENT de la SALLE DES FÊTES et de la GALERIE

Applicable à compter du 1er janvier 2009

Article 1 : Réservation

• Pour les associations : la réservation se fera lors de la réunion prévue à cet effet. Toute réservation en dehors de cette réunion se fera dans les créneaux où les locaux sont disponibles tout le week-end (du vendredi au dimanche inclus) ;
• Pour les particuliers : la réservation se fera en dehors des créneaux où les locaux sont occupés par les associations ;

Article 2 : Demande des clefs et matériel

La prise des clefs se fera lors d’un rendez-vous fixé avec la mairie durant les heures d’ouverture avant 16 heures (aucune clef ne sera délivrée ensuite).

Il sera établi un état des lieux d’entrée ainsi qu’un récapitulatif du matériel loué.

Aucun matériel supplémentaire ne sera accordé en dehors de ce rendez-vous.

Article 3 : Remise des clefs

La restitution des clefs se fera lors d’un rendez-vous fixé avec la mairie le lundi durant les heures d’ouverture avant 16 heures.

Il sera établi un état des lieux de sortie.

Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées au preneur.

Les locaux doivent être rendus propres et le chauffage éteint.